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VOS DROITS
Informations officielles

 

Acheter en ligne dans un autre pays de l'UE : mêmes conditions pour tous

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Clavier d'ordinateur avec touche bleue e-commerce et signe union européenne

Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d'attractions italien ? Savez-vous que, depuis le 3 décembre 2018 (règlement UE 2018/302), vous pouvez acheter des biens et des services à un commerçant en ligne qui est basé dans un autre pays de l'Union européenne dans les mêmes conditions que des clients domiciliés dans ce pays ?

Désormais, vous ne pouvez plus être bloqué ou limité dans l'accès à un site internet d'un professionnel installé dans un autre pays de l'UE pour des motifs liés à votre adresse postale ou votre adresse IP. En vous connectant à internet depuis la France, vous devez donc maintenant pouvoir naviguer et acheter sur un site européen. On pourra néanmoins vous demander si vous souhaitez poursuivre sur la page web dans sa version du pays d'origine. Si vous confirmez, vous aurez les mêmes conditions (mêmes prix et conditions de livraison) que des clients domiciliés dans ce pays. Par contre, les sites peuvent continuer à proposer des interfaces différentes par pays avec des prix différents. Mais vous ne pourrez pas être redirigé automatiquement vers une version nationale du site sans votre accord.

Les biens et les services accessibles dans l'UE sans restriction sont :

  • les biens neufs ou d'occasion vendus en ligne et livrés dans un État membre (vêtements, appareils électroniques, mobilier...) ;
  • les services numériques non protégés par le droit d'auteur (stockage des données, hébergement de site, annuaire internet...) ;
  • les services fournis dans le pays des professionnels concernés (hébergement hôtelier, manifestations sportives, location de voiture, billetterie des parcs de loisirs...).

  À savoir :

Si vous achetez en ligne à un professionnel situé dans un autre pays de l'UE, ce dernier n'est malgré tout pas dans l'obligation de vous livrer dans votre pays de résidence. Si vous achetez par exemple une cafetière sur un site internet portugais qui ne propose que des livraisons au Portugal, vous pouvez commander la cafetière mais il vous faudra venir la retirer dans les locaux du professionnel ou vous la faire livrer à une adresse au Portugal.

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Votre inscription en ligne sur les listes électorales : possible pour toutes les communes

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Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription qui est désormais possible en ligne quelle que soit votre commune de résidence.

La demande d'inscription en ligne sur les listes électorales est accessible depuis un compte Service-public.fr ou par le biais de France Connect.

Toutefois, vous pouvez toujours vous inscrire :

  À savoir :

L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 31 mars 2019 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant). La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048.

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Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe

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Jeune femme malade alitée

Vous voulez être acteur de la veille sur la grippe en France et ainsi participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

Qu'est-ce que Grippenet.fr ?

Grippenet.fr est un projet de surveillance et de recherche sur la grippe mis en place en 2012 par le réseau Sentinelles (Inserm – Sorbonne Université) et Santé publique France dans le but de connaître en temps réel l'évolution de la situation de la grippe dans le pays.

Pour cela, Grippenet.fr demande à des volontaires de participer sur internet à la collecte de données épidémiologiques en France métropolitaine, par le biais d'une simple adresse électronique, de façon anonyme et bénévole, quel que soit l'âge, la nationalité et l'état de santé. Cette collecte se fait directement auprès de la population, car de nombreuses personnes malades ne consultent pas de médecin et ne sont donc pas comptabilisées par les méthodes de surveillance traditionnelles.

Comment participer ?

Le volontaire doit s'inscrire sur le site et répondre à un questionnaire préliminaire (âge, lieu d'habitation, composition du foyer, mode de déplacement, activité principale, statut vaccinal, allergies...). Puis, il devra répondre chaque semaine à un questionnaire de 5 minutes sur d'éventuels symptômes (nez qui coule, toux, fièvre...) constatés depuis sa précédente connexion.

Vous n'avez pas besoin d'être malade pour participer. En effet, les participants sains sont particulièrement importants pour pouvoir estimer le plus justement possible la proportion de personnes avec des syndromes grippaux.

Si vous avez des interrogations, le site vous propose une foire aux questions« ».

Et après ?

Cette campagne permet aux chercheurs de mieux comprendre la maladie : facteurs de risque, rôle de l'âge, impact de la vaccination, études chez les populations à risque de complications (comme les femmes enceintes), recours aux soins de santé en cas de syndrome grippal... Elle fait progresser les connaissances sur cette maladie souvent bénigne, mais potentiellement responsable de complications graves chez les personnes fragiles.

La campagne 2018-2019 se terminera à la mi-avril.

  À savoir :

Les virus de la grippe, qui appartiennent au genre des Influenzavirus, sont classifiés en trois groupes : A, B et C. Au cours des 30 dernières années, les épidémies de grippe chez l'homme ont été causées par des virus de type A (H1N1 et H3N2) et de type B.

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