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VOS DROITS
Informations officielles

 

Voyage, séjour, études, travail... : le Brexit en pratique pour les Français et les Britanniques

Crédits : © www.brexit.gouv.fr

Logo - Brexit en pratique

Vous avez besoin d'informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? le site www.brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations.

Le site informe les résidents français au Royaume-Uni, les résidents britanniques en France et les entreprises ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni sur les changements importants qu'ils doivent anticiper dans tous les domaines :

Si vous êtes un ressortissant français au Royaume-Uni

  • Vous résidez au Royaume-Uni : droit au séjour, santé, retraite ;
  • Vous travaillez au Royaume-Uni : conditions d'emploi, prestations sociales ;
  • Vous étudiez au Royaume-Uni : droit au séjour, vous êtes étudiant, vous êtes chercheur, reconnaissance des diplômes ;
  • Vous envisagez un retour en France : retraite, prestations sociales, droits des passagers (avion, train, ferry) ;
  • Vous voyagez au Royaume-Uni : modalités de voyage, santé, voyages scolaires, droits des passagers ;
  • Et aussi : permis de conduire, fiscalité, décisions de justice.

Si vous êtes un ressortissant britannique en France

  • Vous résidez en France : droit au séjour, retraite, permis de conduire, fiscalité, décisions de justice ;
  • Vous travaillez en France : conditions d'emploi, prestations sociales, professions réglementées, vous êtes fonctionnaire ;
  • Vous voyagez en France : modalités de voyage, santé, franchises et détaxe.

Si vous êtes une entreprise ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni

  • Se préparer au Brexit : pourquoi ? comment ? assister aux réunions d'information ;
  • Import/Export : formalités douanières, contrôles sanitaires et phytosanitaires, circulation des marchandises, adaptation des infrastructures portuaires, transport routier ;
  • Les conséquences sur le secteur d'activité : agriculture et pêche, transport, secteur automobile, chimie, industries de santé, aviation ;
  • Les questions que vous devez vous poser : validité des contrats, propriété intellectuelle, protection des données, prestations de services, fiscalité ;
  • Vous employez des salariés britanniques : conditions d'emploi, sécurité sociale, syndicats, professions réglementées.

On trouvera également des rubriques « questions fréquentes » et des orientations vers les sources officielles spécifiques pour chaque cas, dans les différents ministères concernés. Si vous ne trouvez pas l'information pertinente pour votre situation, un contact dédié au Brexit est mis à disposition dans les ministères.

  À savoir :

Le site www.brexit.gouv.fr propose quelques explications relatives au Brexit et aux objectifs de l'Union européenne (UE) dans les négociations avec le Royaume-Uni.

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Pass'entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d'entreprise

En brefAide à la création d'entreprise

Publié le 20 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Fotolia - nenetus

Bpifrance Création, qui a intégré l'Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d'accompagnement des créateurs d'entreprise : le Pass' entrepreneur.

La création d'un compte sur BPIfrance-creation.fr donne accès à :

  • un Pass'entrepreneur ;
  • l'information adaptée au profil et au projet du créateur d'entreprise ;
  • l'élaboration d'un business-plan ;
  • l'abonnement à une lettre d'informations hebdomadaire (nouveautés du site et actualité ciblée).

Le dispositif de géolocalisation permet également d'identifier les acteurs susceptibles d'accompagner le futur entrepreneur dans son périmètre d'implantation.

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Date des élections européennes : le décret publié

Crédits : © Ricochet64 - Adobe Stock.com

Carte de France bleu, blanc, rouge où il est indiqué Élections européennes - 26 mai 2019

Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 15 mars 2019.

Néanmoins, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les électeurs voteront le samedi 25 mai 2019.

Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18h heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, dans certaines communes, le scrutin pourra être prolongé jusqu'à 20 heures (heure légale locale).

  À savoir :

Le décret précise également que les listes électorales utilisées pour ce scrutin sont issues du répertoire électoral unique, à jour des inscriptions intervenues jusqu'au 31 mars 2019 ainsi que des inscriptions dérogatoires effectuées jusqu'au 16 mai 2019 (et le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance).

Pour les Français qui votent à l'étranger

Dates des élections européennes

Continent américain

Autre continent

25 mai 2019

26 mai 2019

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