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Rassemblement Citoyens Ecologistes et Solidaires
ADES

Un texto de rentrée de 4 lignes : 4 atteintes à la législation

Les lycéens auvergnats et rhônalpins ne s’en souviennent peut-être pas, mais le 4 septembre dernier, sans rien avoir demandé, ils avaient reçu un sms de Laurent Wauquiez pour leur souhaiter une belle rentrée scolaire.

Nul doute que leur année fut embellie. Néanmoins, ce sms de quelques mots avait beaucoup fait parler. En effet, il apparaissait clairement que le fichier des numéros des lycéens avait été détourné à des fins politiques. De nombreux élèves majeurs ou parents d’élèves mineurs ont saisi la (Commission nationale de l’informatique et des libertés). C’est le cas de Myriam Laïdouni Denis, élue régionale du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire et mère d’un lycéen.

La réponse de la CNIL est tombée. Myriam Laïdouni Denis explique : « La CNIL a fait une enquête approfondie et il apparait que ce sms de 4 lignes contourne la législation 4 fois : d’abord, 264 lycéens qui ont reçu ce sms n’avaient pas donné leur consentement, puis, le numéro expéditeur ne fait pas référence au Pass’Région et ne fait pas état du droit de s’opposer au traitement, ensuite, le fichier Pass’Région contient de nombreuses anomalies et enfin, le message du sms ne concernait en rien les dispositifs régionaux. Bref, ce sms ne respecte pas la loi. Après 2 budgets annulés et de nombreux recours à la CADA, il serait temps que Laurent Wauquiez se mette en conformité avec les règles de notre République. »

Monique Cosson, présidente du groupe RCES en Auvergne Rhône Alpes complète : « Plutôt que d’utiliser le fichier des lycéens et lycéennes de cette manière-là, je préférerais que l’exécutif régional se concentre sur les vrais besoins des lycéens : des bâtiments isolés, une cantine accessible bio et locale, un soutien de la Région dans leurs projets… Ce sms, ce n’était ni fait, ni à faire. La CNIL le confirme. Maintenant, concentrons-nous sur les politiques régionales. »

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Intervention de Myriam Laïdouni Denis sur la politique patrimoine de la Région

Cette délibération aurait pu nous plaire, à nous écolos, tant elle s’apparente à du recyclage.

En effet, alors que vous avez annoncé vouloir donner 2 M d’Euros pour panser Notre -Dame, pas de chance la possibilité de faire ce don s’est évanouie !

Vous avez alors transformé ce soutien en une délibération qui ressemble un peu à un panier garni : un peu de métier d’art, un peu de Notre dame, sans oublier un peu de sécurité, 1 million pour chacun Et hop, le tour est joué !   (D’ailleurs pourquoi cette répartition ?)

lors oui, il faut soutenir la filière des métiers d’art, mais avec un vrai plan qui réponde aux besoins spécifiques de cette filière très particulière.

Un plan qui comprenne entre autres le recensement nécessaire de ces artisans hautement qualifiés en restauration du patrimoine, car sur les 6 000 entreprises et artisans sensés pouvoir intervenir sur le champ des métiers d’arts en AURA, ils sont peu à avoir les compétences nécessaires à la restauration du patrimoine.

Des aides qui permettent de répondre au problème de trésorerie insuffisante de ces TPE et TPA afin qu’ils puissent investir en matériel et aussi en temps. Quant au volet formation, qui fait l’objet de notre amendement, il exige aussi des réponses spécifiques.

Un tel plan présenté lors d’une prochaine assemblée plénière, serait pertinent plutôt que cette délibération bancale dont la seule promesse consiste à déléguer à la commission permanente ce qui doit être légitimement débattu en assemblée plénière.

Quant à la sécurité incendie, en effet indispensable pour les monuments historiques, et bien voilà enfin un vrai sujet sécurité à traiter par votre commission du même nom.

Enfin, pour en revenir à Notre-Dame, il est bon de rappeler qu’elle est en Ile de France, tout comme la garde républicaine d’ailleurs qu’un rapport de CP prévoit de faire marcher sur les eaux du Rhône pour 1,2 M d’euros en 2020 dans le cadre d’un projet régional culturel. Cette délibération nous interroge une fois de plus quant à votre perception de la définition du cadre des compétences régionales.

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Jean-Charles Kohlhaas analyse le compte administratif 2018 de la Région

M le Président, M. le vice-président,

Trois minutes d’intervention sur un tel document c’est très court et donc l’analyse sera très partielle.

Les citoyens sont maintenant habitués à vos infox, mais vous dites parfois vrai. Je vais donc essayer de séparer le faux du vrai.

Sur l’investissement, vous dépassez enfin cette année la moyenne du mandat précédent. En effet si j’enlève vos jeux d’écriture, comme le rachat de crédit-bail en 2016 et les avances remboursables et autres cautionnements, le niveau d’investissement réel de la Région, de l’investissement dit « productif »,  aura été de 850M€ en 2018 contre 758 en 2017 et 770 en 2016. Ce qui fait une moyenne de 793M€, bien mieux qu’en 2015, la moins bonne année du mandat précédent puisqu’incomplète. La moyenne du mandat précédent étant de 778M.

Dans le détail, l’augmentation des investissements porte sur l’économie avec 53M€ de plus qu’en 2015. L’environnement a perdu en moyenne sur 3 ans 25 % par rapport à 2015. L’aménagement du territoire retrouve le même niveau qu’en 2015 après une mauvaise année 2017 (-20M€). Votre plan Marshall pour les lycées aura été de 207M€ en 2016, 209 en 2017 et 250 en 2018, si on ne compte que les dépenses réelles pour les bâtiments des lycées publics contre 250M€ en moyenne sur le mandat précédent.

Sur le fonctionnement, vous atteignez précocement votre objectif de -300M€. En pratique cela se traduit par – 30M en économie soit -26 %, -25M en transport ferroviaire, compensations regrettables de la baisse du niveau de service (fermetures de gares et de guichets) et du nombre de trains circulant. Le secteur santé social perd 26M, soit 65 %. La culture, sports-loisirs perd 11M€, soit 80 %. Enfin la formation professionnelle et l’apprentissage perdent 150M€ soit 26 %. On aurait pu comprendre, sans être obligatoirement d’accord, que vous fassiez évoluer ce budget sur la qualité. Mais comment répondre aux besoins croissants des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi, en sacrifiant des milliers de journées de formation professionnelle ?

Vous sous entendez souvent que vous avez « dégraissé » le train de vie de l’institution régionale. En réalité, les services généraux ont perdu 14M€ dont 5 sur les actions internationales. Vous avez donc baissé de 9M€ les dépenses d’administration, ce qui représente 6 % sur 150M€. Et seulement 2 % des 300M€ de baisses de fonctionnement. 98 % sont donc des suppressions d’actions, de politiques, dont certaines sont des investissements d’avenir, comme se plaît à le redire le CESER.

Alors 300M€ de moins en fonctionnement pour seulement 15M€ de plus en investissement en moyenne… Le solde a permis d’augmenter la capacité d’autofinancement et d’améliorer la capacité de désendettement qui était déjà bien inférieure à celle de la moyenne des collectivités territoriales, sans même parler de celle de l’État.

A une période de taux très bas voire négatifs, je ne suis pas certain que les économistes et les chefs d’entreprises appellent cela de la bonne gestion.

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