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calendrierDébattre du budget de la ville, colloque sur « agir contre le non recours sur les territoires », dédicace de l’éphéméride de Cled’12, enquête publique A 480….

Pour s’informer échanger et débattre sur le budget 2018 de Grenoble : mardi 28 novembre 18h30 à la MJC des Eaux Claires, 33 rue Joseph Bouchayer et jeudi 30 novembre 18h30, salle 150, Galerie de L’Arlequin à la Villeneuve.


28 et 29 novembre 2017 à l’Auditorium du Musée de Grenoble : journées scientifiques sur le thème : « Agir contre le non-recours sur les territoires. Examen des conditions institutionnelles, organisationnelles et professionnelles » organisé par ODENORE et le CNFPT. Entrée libre mais s’inscrire ici.

25 novembre : dédicace de l’éphéméride 2018 de Cled’12


Enquête publique concernant l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau. Elle se déroule du 20 novembre au jeudi 28 décembre 2017. Pour télécharger le dossier, cliquez ici.

Pour formuler ses observations à la commission d’enquête adresser un courrier à cette adresse.

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Conséquence de l’austérité financière imposée aux collectivités : l’investissement en berne

Lors du 100ème congrès des maires, le Président de la République n’a pas remis en cause l’économie de 13 milliards d’euros demandée aux collectivités d’ici 2020, ni l’obligation de baisser les loyers du parc social dès 2018, pour les locataires touchant l’APL. Donc la politique d’austérité imposée va se poursuivre avec les mêmes dégâts que sous le mandat Hollande avec en plus, la fragilisation de nombreux bailleurs sociaux et donc l’arrêt de constructions ou de rénovations notamment dans les quartiers politique de la ville.

L’Association des maires de France et la Caisse des Dépôts ont présenté une étude sur l’évolution des finances du bloc communal (communes plus intercommunalité) entre 2013 et 2016. 2013 étant la dernière année avant la baisse brutale des dotations de l’Etat. Cette étude a consolidé l’ensemble des recettes et dépenses des communes des intercommunalité et des budgets principaux et des budgets annexes (qui représentent 10% de l’ensemble).

Le bloc communal a répondu à l’austérité imposée en utilisant tous les leviers : augmentation des taxes et tarifs et les taux des impôts (pas à Grenoble), économies en fonctionnement en ralentissant l’évolution des charges de personnel mais surtout en diminuant fortement les investissements.

Les recettes d’investissement ont chuté notamment par une baisse des subventions qui s’est rajoutée à la baisse des dotations en fonctionnement, d’où une baisse importante des dépenses d’investissement (-9,1 milliards d’euros en 2016 par rapport à 2013).

Ce sont les dépenses d’équipement qui ont le plus souffert : « les dépenses d’équipement direct couvrent les dépenses relatives aux travaux neufs et aux gros entretiens du patrimoine. Ces dépenses sont ainsi passées de 36,5 Md€ en 2013 à 27,4 Md€ en 2016, soit une baisse de plus de 25 % depuis 2013…  Malgré la réduction des dépenses d’investissement, la dette du bloc communal a continué à croître chaque année (+1,3 Md€ après +3,1Md€ en 2015) pour atteindre plus de 114,7 Md€ en 2016. Depuis 2013, l’encours de dette du bloc communal a ainsi augmenté de 6,5 Md€ (+6 % sur 3 ans ; +1,2 % en 2016). »

Ces 9 milliards d’euros de perdus en investissement ont des conséquences évidentes sur l’emploi local, qui au lieu de redémarrer stagne. Quand on sait que les collectivités locales représentent les 2/3 des investissements publics, on mesure l’importance de ce freinage sur l’ensemble de l’économie.

L’étude se termine par quelques perspectives plutôt sombres quand on examine l’impact de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, qui impose une économie de 13 milliards d’euros d’ici à 2022 aux collectivités.

« PERSPECTIVES : Après la baisse historique des dotations de l’État engagée en 2014, l’année 2017 aurait pu être celle de la reprise de l’investissement local. Malgré l’annonce du grand plan d’investissement de 57 Md€ prévu entre 2018 et 2022 dont 10 Md€ concerneront les collectivités, le nouvel effort d’économies demandé aux collectivités locales pour contribuer à la réduction du déficit de la France fait peser un risque sur la reprise attendue. Ainsi sur les 60 Md€ d’économies de dépenses publiques souhaitées par le Gouvernement, 13 Md€ (21,6 %) concernent les collectivités locales. »

Cette étude fait ressortir que la situation financière de la ville de Grenoble est très atypique puisque la moyenne de la capacité de désendettement du bloc communal est d’environ 6 ans alors que Grenoble dépasse les 13 ans, situation issue de l’héritage laissé par l’équipe municipale précédente que l’équipe actuelle est en train de redresser dans des conditions très difficiles, tout en n’augmentant pas le taux des impôts. 

http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24955TELECHARGER_L_ENQUETE_PAGE_A_PAGE.pdf

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Droits des étrangers : un nouveau guide élaboré à Grenoble

Ce nouveau guide commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), s’intitule : « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! » La ville de Grenoble avait édité en 1998 un guide intitulé « Résidents étrangers, comment accéder à vos droits », elle a souhaité le transformer en un outil juridique destiné à toutes celles et ceux (associations, travailleurs sociaux…) qui accompagnent les migrants, les demandeurs d’asile et les résidents étrangers. Les étrangers ont des devoirs mais aussi des droits. Ce nouveau guide a été rédigé par l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui a développé une expertise juridique pointue sur la défense des droits des étrangers en gagnant de nombreux procès notamment contre des institutions publiques qui devraient pourtant être les premières à défendre les droits et non les oublier en discriminant des étrangers. Ce travail a été réalisé en lien avec le Conseil consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG).

La nouvelle édition rassemble toutes les informations juridiques et les modalités administratives relatives aux différents droits auxquels peuvent accéder les citoyens étrangers : droit au séjour, droit d’asile, droit à la vie privée et familiale, droit au visa pour la famille, droit à la nationalité française ainsi que tous les autres droits (travail, protection sociale, prestations familiales, retraite, logement). Un carnet d’adresses regroupe les différents acteurs, institutionnels et associatifs, intervenant dans ce domaine ainsi que la liste des lieux où les citoyens étrangers peuvent obtenir des conseils juridiques gratuits. La version papier est disponible aux accueils de l’Hôtel de ville et du CCAS, de la Maison de l’international, de la Maison des associations et des Maisons des habitants.

A consulter ou télécharger par ici.

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