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Association Démocratie Ecologie Solidarité

le 13.09.2019 à 13:46

Agenda

Samedi 21 septembre à 14 h départ Parc Paul Mistral à la Tour Perret : marche pour le climat

Mercredi 18 septembre à 18 h à l’Hôtel de Ville, conférence sur la Libération de Grenoble (août 1944), entre joies et peines : la découverte des charniers du « Polygone » par Julien GUILLON, Docteur en Histoire contemporaine.

Vendredi 20 septembre à partir de 17 h 30 et samedi 21 à partir de midi, Place Edmond Arnaud à Grenoble, l’ODTI organise la 11ème édition d’Equinox Mètis. Sous l’égide de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, cette édition, aura pour thématique centrale « Les femmes dans les migrations ».

Vendredi 20 septembre à 18h à la Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux Grenoble. Conférence organisée par les Algériens de Grenoble : la diaspora Algérienne …Défis et difficultés. La constitution Algérienne …passé et perspectives.Avec Nazim Mekbel, Président d’Ajouad, Algérie Mémoires et Tahar Khalfoune, juriste

Samedi 21 septembre à 11 h à la Mairie de Saint-Pierre-d’Entremont (salle Notre Dame), cérémonie de parrainage républicain de demandeurs d’asile et de protection en Isère organisée par l’APARDAP. Suivi du pot de l’amitié et d’un repas partagé. Vers 15 h : lecture théâtralisée par la troupe des Indisciplinés. En clôture de 17 à 18h 30 : suite musicale, concert par et au profit des artistes en exil.

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le 13.09.2019 à 13:45

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 à Grenoble

Rappelons le curriculum vitae des candidats qui se sont déclarés. Il est en effet important de connaitre ce qu’ils ont fait dans le passé et en particulier les actes qu’ils ont posés, car en politique il ne faut jamais s’arrêter aux intentions qui sont toujours parfaites et souvent trompeuses, mais aux actes qui sont des signatures objectives de la réalité politique du candidat.

Nous débutons par un résumé court, mais très chargé du passé politique de M. Carignon.

Il aura 71 ans en mars 2020.

Il a été très tôt couvé par la droite locale, à 17 ans il adhère aux jeunes gaullistes et a depuis vécu de postes politiques : en 1973 il se présente comme suppléant d’un député sortant de droite (qui sera battu) ; il est embauché comme chargé de mission » à la chambre de commerce ; à 27 ans il est élu conseiller général et le restera pendant 21 ans, maire durant 12 ans, président du SIEPARG (1983-1985), ministre deux fois, député, député européen…

Il est forcé de démissionner de son poste de ministre de la communication de Balladur quand il a appris sa mise en examen dans des affaires de corruption, et bien que jugé corrompu, receleur d’abus de biens sociaux et subornateur des témoins, il se maintient coûte que coûte à son poste de maire de Grenoble jusqu’en 1995 et à son poste de président du conseil général de l’Isère jusqu’en 1997.

Il poursuit ensuite son activité de « conseil pour les affaires » (sic). Il redevient président de l’UMP de l’Isère en avril 2003 et ne pense qu’à revenir aux affaires. En juin 2007 il essaye de revenir député de la 1ère circonscription de l’Isère, mais sa candidature fait perdre cette circonscription à la droite, il obtient au 2ème tour seulement un tiers des voix sur les cantons grenoblois de la circonscription. Il se présente en 2014 sur la liste de droite menée par M. Chamussy (en 9ème position) mais il n’est pas élu. Il prépare alors sa candidature pour 2020.

La justice après une longue bataille de procédures a tranché : M. Carignon a été reconnu comme corrompu en vendant le service public de l’eau à un grand groupe privé : reconnu comme ayant fait la pire chose qu’un élu puisse faire c’est à dire monnayer son mandat :

« Attendu qu’Alain Carignon, élu du peuple depuis vingt ans, a bénéficié de la confiance d’une part de ses concitoyens et d’autre part des plus hautes autorités de l’Etat qui l’ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles ; que les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au-dessus de tout soupçon ; qu’au lieu de cela il n’a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d’avantages matériels qui se sont élevés à 19 073 150 francs et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu’il a ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu’un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils doivent avoir en des hommes qu’ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique… »

Il en a profité pour s’enrichir personnellement mais il ne l’a jamais reconnu, il pense donc recommencer.

Il a également, dans une autre de ses affaires, été reconnu par la justice en 1999 comme receleur de faux en écriture et abuseur des biens sociaux de société d’économie mixte de 1989 à 1993.

Il a aussi détourné de l’argent public en tant que président du Conseil général lors de la réalisation de l’échangeur d’ALPEXPO. La justice financière l’a obligé à rembourser au Conseil général plus de 150 000 €.

Dans ce système de corruption généralisée qui a été organisé à Grenoble et en Isère, au bénéfice des corrupteurs et des corrompus, et au détriment de l’argent public et des biens communs, ce sont 8 de ses adjoints, 7 maires proches, 7 conseillers généraux sous sa présidence, 5 directeurs généraux et membres de cabinets, 7 dirigeants d’organismes parapublics, plus de 10  intermédiaires, plus de 20 patrons, 3 avocats, 2 notaires, qui ont été attraits en justice pour atteintes à l’administration publique et aux biens communs, détournements de fonds publics, abus de confiance, faux, abus de biens sociaux, corruption et concussion…

Arrivé comme maire de Grenoble en 1983, après une campagne marquée par l’organisation de rumeurs, système théorisé par un proche, il trouve une ville dans un très bon état financier. En quelques années il va faire exploser la dette de la ville, Grenoble sera en état de quasi-cessation de paiement, elle n’arrive même plus à rembourser un emprunt bancaire ! Les budgets de la ville de 1990, 1992, 1993 seront annulés pour illégalités par le tribunal administratif de Grenoble. La ville est mise sous surveillance des banques, et il bénéficie de la complicité de M. Haberer, PDG du Crédit Lyonnais.

Pour sortir du trou, le corrompu vend à tour de bras du patrimoine municipal, le conseil municipal est transformé en salle de vente ! Il va supprimer 600 postes de fonctionnaires. Il détruit les régies municipales du gaz, de l’électricité, de l’eau, de l’assainissement… et vend les services publics aux grands groupes privés, dont l’eau à la Lyonnaise des Eaux. Il fait payer dans la facture d’eau (par une augmentation de tarifs) des impôts cachés par les usagers, dans la facture de gaz et d’électricité des impôts cachés (de l’éclairage public) qui vont renflouer temporairement les finances municipales. Ces impôts cachés correspondent à 15 % de la Taxe d’Habitation.

Il augmente fortement les impôts en 1990 en créant un impôt nouveau pour financer l’intercommunalité.

Sa gestion désastreuse de l’office HLM oblige les locataires, les contribuables de la ville et l’Etat à combler le trou de 160 millions de francs…

Tous les services publics locaux sont touchés par une prise en main par des intérêts privés.

En résumé : derrière une communication habile il essaye de cacher une triste réalité : il a augmenté la dette, les impôts et mis en coupe réglée les services municipaux offrant aux grands groupes privés des situations de profits importants, au détriment de nos services et biens communs….

Pour cette corruption généralisée, il a bénéficié de la passivité et la lenteur des contrôles, et a pu prendre de très nombreuses décisions illégales, dont seulement… une quarantaine ont été annulées par la justice administrative à la suite de nos actions.

N’ayant jamais reconnu ces faits, il croit pouvoir recommencer, tout en bénéficiant de la complicité maintenue de ceux qui en ont bénéficié.

Le principe de précaution exige qu’il soit écarté des exécutifs locaux.

Nous sommes pour la réinsertion des délinquants après avoir purgé leur peine, mais pas au milieu de leurs victimes.

Pour approfondir ces actes passés :

Notre conférence de presse de juillet 2018 :

Le livre de Raymond Avrillier et Philippe Descamps, accessible gratuitement ici.

Une brochure de l’ADES complète ce livre. Le Rouge et le Vert apporte des éléments très complets sur la gestion municipale du maire corrompu, il suffit de taper dans le moteur de recherche « corrompu » ou « corruption ».

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le 13.09.2019 à 12:31

Les impôts sur le revenu des Grenoblois

L’administration fiscale donne tous les ans des statistiques sur les impôts sur le revenu des habitants des communes, départements, régions et national. Les dernières données concernent les impôts sur les revenus de 2016.

La comparaison entre les données grenobloises et nationales fait ressortir certaines différences entre ces deux niveaux :

– Il y a 47,2 % de foyers qui sont imposés sur le revenu à Grenoble et seulement 43,7% au niveau national. Pourtant les montants des revenus fiscaux de référence (RFR) sont assez proches dans chaque tranche (ce qui est normal : ils doivent être proches du milieu de la strate). Les foyers grenoblois auraient-ils moins de possibilités d’échapper à l’impôt sur le revenu ?

Il faut aussi remarquer qu’il y a quelques % de foyers riches qui échappent à l’impôt sur le revenu, ce qui est anormal. En dessous de 12 000 € de RFR il n’y a pratiquement plus de foyers imposés.

Revenu fiscal de référence par tranche (en euros)
Taux foyers imposés Grenoble Taux foyers imposés national
12 001 à 15 000 6% 6%
15 001 à 20 000 63% 53%
20 001 à 30 000 73% 58%
30 001 à 50 000 84% 78%
50 001 à 100 000 96% 94%
+ de 100 000 98% 97%

– La moyenne du revenu fiscal de référence (RFR) par foyer fiscal au niveau national est de 26 444 € en 2016 alors qu’à Grenoble c’est seulement 23 954 €. Entre 2012 et 2016, cette moyenne a augmenté de 3,7% au niveau national et seulement de 2,3% à Grenoble. La moyenne des RFR provenant des traitements et salaires est de 28 687 € au niveau national et de 26 181 € à Grenoble et pour les retraites et pensions c’est respectivement 23 065 € et 22 782 €. Ce sont donc les traitements et salaires qui font la différence, les pensions et retraites ayant des moyennes très proches.

– La structure des RFR est aussi différente, il y a beaucoup plus de foyers fiscaux à faibles revenus à Grenoble que nationalement. Il y a 39,2% de foyers fiscaux avec un RFR inférieur à 15 000 € à Grenoble et seulement 37,6% nationalement. Il y a aussi moins de foyers ayant plus de 30 000 € de RFR à Grenoble (25%) que nationalement (28,5%).

Les foyers fiscaux les plus riches (plus de 100 000 €) sont en moyenne nettement plus riches nationalement (188 776 €) qu’à Grenoble (164 318 €).

Revenu fiscal de référence par tranche (en euros) Répartition foyers fiscaux par tranche de RFR Répartition foyers fiscaux par tranche de RFR Moyenne RFR par strate en € Moyenne RFR par strate en €
Grenoble National Grenoble National
0 à 10 000 25,51% 23,01%           4 064           4 185
10 001 à 12 000 5,24% 5,59%         10 995         11 009
12 001 à 15 000 8,45% 9,00%         13 617         13 612
15 001 à 20 000 16,25% 15,72%         17 416         17 402
20 001 à 30 000 19,53% 18,17%         24 460         24 587
30 001 à 50 000 15,37% 17,54%         38 125         38 244
50 001 à 100 000 8,25% 8,94%         65 935         65 807
+ de 100 000 1,39% 2,04%       164 318       188 776
Total 100,00% 100,00%         23 954         26 444

Ces informations indiquent qu’il n’y a pas de gentrification sur l’ensemble de la ville et c’est confirmé par la limitation du prix des logements neufs à Grenoble, qui évolue en fonction de ce que les acheteurs peuvent payer.

En 2016 les foyers grenoblois ont payé 150 millions d’euros d’impôts sur le revenu ce qui est très inférieur à ce qu’ils ont payé en impôts locaux pour la ville, la métropole et le département soit 214 M€ ! On voit bien que la fiscalité locale est très injuste par rapport à l’imposition sur le revenu puisqu’elle ne dépend pas de revenus des habitants. La réforme qui est mise en place par le gouvernement en supprimant la taxe d’habitation ne va pas régler cette question. La ville ne touchera plus que la taxe foncière qui est encore moins dépendante du revenu et de la composition des ménages que la taxe d’habitation.

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le 13.09.2019 à 12:27

Politique politicienne

M. Gemmani n’en peut plus de la « tambouille politicienne » et il a droit à une page du Dauphiné Libéré (12/09/2019) pour le dire. Il demande : « Quand est-ce qu’on va parler du projet ? » En général quand on s’intéresse à l’élection municipale et M. Gemmani y pense tous les jours, c’est à soi-même qu’il incombe de présenter le projet auquel on croit et ne pas demander aux autres de le faire. Il est un soutien de Macron, mais est déçu de la désignation par Paris de la tête de liste « en marche ». Il apporte tout de même quelques propositions notamment sur la sécurité qui ne s’attaquent pas au fond du problème (le contrôle de l’économie parallèle par les maffias), elles exigent une forte augmentation des dépenses de fonctionnement de la ville, mais la loi interdit cette augmentation. Où va-t-il faire des économies ? Encore un vendeur d’illusions. Il y a aussi une contradiction dans son attitude, il prône un travail collectif, mais affiche sa seule binette partout dans la ville… ça fait un peu tambouille politicienne ! Nous attendons de lui, en tant que conseiller régional, de nous rendre compte de son travail dans cette instance qui n’apparait pas très intense.

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le 13.09.2019 à 12:26

Un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma

L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2 rue du Vieux Temple.

Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales (dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la Maison de quartier et des associations locales.

En introduction aux travaux du GLTD, le procureur « se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses missions et son fonctionnement.

Il indique tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an. A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le reconduire.

Le procureur explique aux participants avoir fixé pour priorité de politique pénale, dès son arrivée au parquet de Grenoble en janvier 2019, le renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Pour parvenir à apporter une réponse plus ferme et adaptée dans ce domaine, il explique avoir augmenté le recours aux comparutions immédiates et mettre en œuvre un plan d’action anti-stups offensif coordonné avec l’ensemble des partenaires institutionnels (justice, préfecture, police, gendarmerie, douane, etc.).

Le GLTD a ainsi vocation à s’intégrer dans ce plan et de coordonner l’action des différents partenaires concernés (préfecture, élus locaux, forces de l’ordre, SPIP, PJJ, collectivités locales, bailleurs sociaux, éducation nationale, etc.) afin d’aboutir à des propositions d’actions concrètes et efficaces sur le quartier de l’Alma.

Il invite en conséquence les participants à échanger sur ce thème et à dresser un diagnostic partagé. »

L’existence administrative des GLTD date de 2001, il est animé par le procureur de la République alors que les CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) sont animés par le maire. Mais comme ce groupe n’a pas été prévu dans le plan départemental de prévention de la délinquance, il n’a jamais été mis en place.

Souhaitons que ce travail collaboratif permette de limiter l’ampleur de l’économie souterraine dans ce quartier qui est devenu depuis quelques années un haut lieu du commerce de la drogue.

Le procureur a conclu cette réunion plénière : il « témoigne de cette réalité qu’il a touché du doigt en se rendant à l’ODTI puis en patrouillant dans le quartier avec les policiers. Cela l’a motivé à créer le GLTD Alma. Il signale que les médias ont été invités à relayer cet événement pour exposer au plus grand nombre de personnes que les professionnels se mettent en lien et travaillent de concert pour trouver des solutions et endiguer le phénomène du trafic de stupéfiants dans le quartier de l’Alma. Le procureur ne cache pas que le travail sera long et difficile mais incite les participants à rester déterminé.

A titre de synthèse, le procureur déclare aspirer à ce que le GLTD permette de favoriser la remontée et l’échange d’informations et l’émergence d’actions conjointes de prévention de la délinquance, lesquelles pourront possiblement être financées par des fonds MILDECA et/ou FIPD. La prochaine réunion du GLTD plénier aura ainsi pour objectif de rechercher comment ces actions et ces circuits peuvent se mettre en place. La présente réunion a permis quant à elle d’engager le travail et de montrer aux habitants que les participants ne renoncent pas. »

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