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Association Démocratie Ecologie Solidarité

le 15.03.2019 à 13:08

Agenda

Samedi 16 mars à 13h30 départ de la gare de Grenoble : « 5ème Marche pour le Climat »


Inscription sur les listes électorales, clôture pour les élections européennes le 31 mars 2019. Pour vérifier si vous êtes bien inscrit aller sur le site ici. Si vous n’êtes pas inscrit aller .

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le 15.03.2019 à 13:04

Fin du grand débat national… un peu en eau de boudin !

A partir du moment où la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) avait été écartée de l’organisation du grand débat, on craignait une mainmise de l’exécutif sur ce débat. La mise en place des cinq garants essayait de camoufler cette ingérence, mais, avant même, que le débat ne soit clos le vendredi 15 mars, des garants ont émis de sérieuses réserves sur le déroulement du débat. Dès leur nomination ils avaient demandé à ce que l’exécutif se tienne en retrait. Le 12 mars sur Europe 1, un des garants expliquait « On comprenait très bien qu’au début du processus, il y ait cette communication, puisque le ‘grand débat’ était quelque chose de nouveau. On aurait ensuite préféré que la communication présidentielle et gouvernementale baisse en intensité. Ça n’a pas été le cas ». De son coté la présidente de la CNDP déclare : « J’avais alerté à plusieurs reprises sur le risque que la communication gouvernementale nuise à la participation. C’est ce que la CNDP constate dans les débats qu’elle organise : une présence trop forte des pouvoirs politiques dissuade toujours certains participants potentiels. Dans son propre intérêt et celui du débat, l’exécutif aurait dû être plus en retrait. »

La réalité montre que le Président de la République a utilisé ce débat non pas pour donner la parole au Français mais pour redorer son image et préparer l’élection européenne de mai 2019 et cela a fonctionné en partie.

Mais il a ouvert la boite de Pandore dont il va avoir beaucoup de mal à la refermer et faire de très nombreux déçus qui vont s’apercevoir qu’on les a menés en bateau.

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le 15.03.2019 à 13:02

Composition du prochain Conseil de la métropole

Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.

En effet lors des élections municipales de mars 2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.

Il est extrêmement regrettable que l’élection des conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de ses compétences.

La loi qui précise la composition des conseils d’EPCI peut encore changer puisque des sénateurs ont déposé une proposition de loi qui changerait radicalement la répartition des sièges entre communes pour les EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture le 24 janvier 2019 au Sénat et doit être prochainement débattue à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à améliorer la répartition des communes de taille moyenne qui sont défavorisées par rapport aux petites communes qui se voient attribuer un siège alors qu’à la proportionnelle intégrale elles ne devraient pas être représentées.

Actuellement la clef de répartition est fondée sur la proportionnelle à la plus forte moyenne qui permet aux grandes communes d’être représentées correctement. La proposition du Sénat propose de revenir à une proportionnelle au plus fort reste (arrondi à l’entier supérieur) avec un nombre de sièges dépendant de la population et du nombre de communes de l’EPCI. Par exemple pour la Métro ce nombre serait de 84 au lieu de 80 suivant la règle actuelle pour les métropoles (sans augmentation de 10 %) pour répartir les sièges avant d’en affecter un à chaque commune qui n’aura pas eu de représentant dans le premier temps.

Si l’Assemblée Nationale (c’est à dire le gouvernement puisque les députés LREM sont des godillots) adopte cette proposition, il y aura des changements très importants et négatifs notamment pour les communes les plus importantes.

Dans le tableau suivant sont décrits l’importance de la population municipale des communes connue au 1er janvier 2019 en pourcentage de la population totale de la Métro et les différentes compositions possibles du Conseil de métropole.

La composition actuelle désavantageait fortement les communes les plus importantes et les communes moyennes de moins de 4000 habitants.

La loi actuelle rectifie le poids des grandes communes mais minore les communes moyennes.

La proposition de loi sénatoriale minimise la représentation des grandes communes et favorise les communes moyennes.

Il est souhaitable que la loi actuelle soit maintenue. Ainsi les trois grandes communes, Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles qui représentent plus de la moitié de la population de la Métro (52,5%) verront leur représentation à peu près respectée (47,3%), avec la proposition de loi sénatoriale la représentation serait de moins de 40 % (39,2%). Historiquement la ville centre a été défavorisée depuis très longtemps dans sa représentation à l’intercommunalité, la loi actuelle améliorera légèrement cette situation qui n’est pas saine sur le long terme.

. Communes % population de la Métro Sièges situation actuelle % sièges Sièges loi actuelle % sièges Proposition Sénat % sièges
Grenoble 35,7% 31 25,0% 36 32,7% 30 26,1%
Saint-Martin-d’Hères 8,7% 7 5,6% 8 7,3% 8 7,0%
Échirolles 8,1% 7 5,6% 8 7,3% 7 6,1%
Fontaine 5,1% 4 3,2% 5 4,5% 5 4,3%
Meylan 3,9% 3 2,4% 3 2,7% 3 2,6%
Saint-Égrève 3,6% 3 2,4% 3 2,7% 3 2,6%
Seyssinet-Pariset 2,7% 3 2,4% 2 1,8% 3 2,6%
Sassenage 2,6% 3 2,4% 2 1,8% 3 2,6%
Le Pont-de-Claix 2,4% 3 2,4% 2 1,8% 3 2,6%
Eybens 2,3% 2 1,6% 2 1,8% 2 1,7%
Vif 1,9% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Varces-Allières-et-Risset 1,9% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Claix 1,8% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Vizille 1,7% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Seyssins 1,7% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Domène 1,5% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
La Tronche 1,5% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Gières 1,5% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Saint-Martin-le-Vinoux 1,3% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Corenc 0,9% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Jarrie 0,8% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Vaulnaveys-le-Haut 0,8% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Champ-sur-Drac 0,7% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Fontanil-Cornillon 0,6% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Brié-et-Angonnes 0,6% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Noyarey 0,5% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Poisat 0,5% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Saint-Paul-de-Varces 0,5% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Saint-Georges-de-Commiers 0,5% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Le Gua 0,4% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Veurey-Voroize 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Herbeys 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Vaulnaveys-le-Bas 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Champagnier 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Notre-Dame-de-Mésage 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Le Sappey-en-Chartreuse 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Séchilienne 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Quaix-en-Chartreuse 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Murianette 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Saint-Pierre-de-Mésage 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Venon 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Bresson 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Proveysieux 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Notre-Dame-de-Commiers 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Miribel-Lanchâtre 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Montchaboud 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Sarcenas 0,0% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Mont-Saint-Martin 0,0% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Total 100,0% 124 100,0% 110 100,0% 115 100,0%

Une circulaire du ministère de l’intérieur rappelle la loi actuelle.

Voir ici la proposition de loi qui va être débattue à l’Assemblée Nationale.

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le 15.03.2019 à 12:54

La politique de maintien de l’ordre du gouvernement mise en cause

De plus en plus de prises de position contre la doctrine actuelle du maintien de l’ordre et de l’utilisation des LBD (Lanceur de Balle de Défense) s’expriment en France et à l’étranger. Il apparait que la politique française du maintien de l’ordre a décidé d’exercer une violence mûrement calculée pour punir plutôt que pour prévenir. Les comportements très violents de petits groupes cherchant à casser systématiquement tout ce qu’ils peuvent n’excusent pas la nouvelle doctrine appliquée. Et ce ne sont pas les policiers qui sont les premiers responsables mais le gouvernement qui a sciemment fait le choix de ce type de répression qui met en cause le droit de manifestation.

Ce qui s’est passé dans le quartier Mistral à Grenoble, avec la poursuite du scooter avec les deux jeunes sans casques montre que les précautions claires qui avaient été édictée par les gouvernements précédents n’ont pas été suivies. En effet, comme l’indiquait un député lors d’une question écrite au gouvernement en février 2014 : « après le drame de Villiers-le-bel de 2007 des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l’ordre de ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel accident… » Le ministre de l’intérieur répond : « l’interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l’infraction. »

La poursuite organisée à Mistral n’a pas suivi ces recommandations et les conséquences ont été beaucoup trop importantes : mort des deux jeunes et émeutes qui ont suivies.

Des journalistes de Médiapart qui sont allés enquêter le 8 mars à Mistral se sont vus mettre en joue par un policier avec un LBD ; certains policiers perdent leurs nerfs et cela conduit à de situation très dangereuses et inacceptables.

De nombreuses demandes d’interdiction d’utilisation des LBD se font jour : le défenseur des droits puis des experts de l’ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants :

« Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites « non-létales » telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou « flashballs »,


Et tout récemment des ophtalmologistes dénoncent une « épidémie » de blessures à l’œil liée à l’usage des LBD, arme potentiellement létale et responsable de très nombreuses blessures graves :

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le 15.03.2019 à 12:48

Appel de France Nature Environnement- Auvergne-Rhône-Alpes concernant Center Parcs

Les opposants au projet de Center Parcs à Roybon font appel à l’aide notamment financière pour poursuivre le combat juridique contre cette implantation qui va mettre en cause, la biodiversité, la destruction de zones humides, atteindre les réserves d’eau du territoire…

La FRAPNA Région devenue France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-Aura) lance un appel pour l’aider à muscler le recours après l’arrêt du Conseil d’Etat qui annulait l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon qui avait donné raison aux opposants.

« Nous avons besoin de votre aide pour donner un coup d’arrêt décisif à ce projet !

 Un nouvel épisode de la saga judiciaire du projet de Center Parcs à Roybon

Pierre et Vacances et le Préfet de l’Isère ne désarment pas : nous voilà au cœur d’un nouvel épisode de la saga judiciaire du projet de Center Parcs à Roybon (Isère) imposée par les promoteurs du projet.

Le Conseil d’État a invalidé la décision de la Cour d’Appel Administrative de Lyon qui avait confirmé l’illégalité de l’arrêté préfectoral permettant la destruction des zones humides de Roybon.
Nous devons donc retourner devant la Cour d’appel et justifier de nouveau le bien fondé de notre requête en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant ce projet.

De nouveaux arguments nous sont opposés : ils remettent en cause la protection des zones humides par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les avocats de Pierre et Vacances affirment désormais qu’il n’y aurait que quelques hectares de zones humides détruits au lieu des 70 initiaux…

Le temps presse, les échanges d’écritures doivent prendre fin début mars. Notre avocat doit construire un nouvel argumentaire solide, nous devons donc faire face à de nouvelles dépenses juridiques et nous avons de nouveau besoin de vous et de vos précieux don.

Grâce à vos dons, nous pourrons :

  • collecter des données de terrain et des dires d’experts solides pour construire notre argumentaire juridique.
  • continuer à prendre les meilleurs avocats pour défendre la nature à armes égales avec ceux qui la détruisent.
  • poursuivre la professionnalisation de notre action.

Le projet de Center Parcs de Roybon, c’est :

  • Un projet de construction de 800 cottages sur plus de 200 hectares de forêts, dont plus de 70 hectares de zones humides.
  • La destruction de zones humides qui constituent un immense château d’eau indispensable pour la Drôme et l’Isère.

Faut-il rappeler que nous subissons les conséquences du réchauffement climatique global avec des sécheresses chroniques et de nombreux épisodes caniculaires ? Dans le département de l’Isère, la sécheresse est particulièrement sévère depuis plusieurs années consécutives et d’importantes restrictions d’usage de l’eau sont nécessaires, comment accepter la destruction de zones humides qui constituent d’indispensables réservoirs d’eau naturels et gratuits ? »

Pour consulter le site de FNE-AURA, cliquez ici.

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