La Chaîne Parlementaire

Publié le 17.01.2019

Brexit : La France se prépare à une sortie sans accord

 Continuer la lecture
..................................................

Publié le 17.01.2019

Vent de fronde contre l’éolien

Moins de 2 min

"L'énergie éolienne a vocation à constituer un des piliers du système électrique français", explique aux députés Stanislas Reizine, le sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de la Transition écologique. La mission d'information parlementaire, dont l'objectif est de limiter les "freins à la transition énergétique", a débuté sa matinée, jeudi, en auditionnant également un représentant de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et de France énergie éolienne (une association des professionnels de l'énergie éolienne). Des personnalités unanimes pour défendre un secteur "d'avenir" qui embauche entre 14 et 17 000 emplois directs.

"Des Français au bord de la révolte"

Ce bel unanimisme bascule lorsque deux représentants de l'association anti-éoliennes la Fédération environnement durable prennent la parole. "D'un côté, vous avez une industrie qui prend le pouvoir sur la France et, de l'autre, je vois des Français qui sont saignés avec le prix de l'électricité, le prix des taxes, qui sont au bord de la révolte", lance Jean-Louis Butré. Une colère attisée par un décret du 29 novembre 2018 qui restreint le droit de recours des associations contre les nouvelles installations d'éoliennes. Or, ces projets font l'objet de recours dans près de 70% des cas...

Étendre la distance minimale entre éoliennes et habitations ?

Au coeur de la contestation, la réglementation actuelle qui fixe à 500 mètres la distance d'installation des éoliennes par rapport aux habitations. Trop peu, selon les associations qui défendent des normes en fonction de la taille et de la puissance des éoliennes. "Expliquez-moi pourquoi une éolienne de 100 mètres (de hauteur, ndlr), c'était 500 mètres de protection, pourquoi une éolienne de 200 mètres c'est toujours 500 mètres ? Ce sont des décisions faciles pour essayer de diminuer la colère sur le terrain", défend le président de l'association anti-éoliennes. Il met en garde : "Sans ça ce n'est pas des gilets jaunes que vous allez avoir ! Vous allez avoir des protestations locales beaucoup plus violentes..."

 Continuer la lecture
..................................................

Publié le 17.01.2019

Le coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate auditionné à l'Assemblée

3 min
LCP

Jeudi, les députés ont auditionné Pierre-Etienne Bisch, nommé le 1er décembre 2018 coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate.

Alors que le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, le conseiller d'Etat était venu préciser ses attributions et son rôle devant les parlementaires.

Programme prioritaire de recherche

Missionné par quatre ministres (Transition écologique ; Enseignement supérieur et Recherche ; Agriculture ; Santé), il présidera une "task force" composé d'un "collège d'acteurs de la filière", de représentants des ministères et de structures comme l'Inra ou l'APCA. Il sera chargé d'accompagner la trajectoire de sortie du glyphosate à l'horizon 2020-2021 voulue par Emmanuel Macron.

"[L'une des priorités] est de travailler sur l'émergence de solutions pour répondre aux impasses", a expliqué Pierre-Etienne Bisch, qui a souligné le besoin de trouver des alternatives à cet herbicide utilisé par de nombreux agriculteurs.

Pour certaines fractions de filières, les scientifiques peuvent pointer des types d’activités pour lesquelles la sortie du glyphosate dans le délai qui est le nôtre peut être un problème objectif.Pierre-Etienne Bisch

"Un programme prioritaire de recherche est en cours de construction au ministère de l'Enseignement et de la Recherche supérieure", a ajouté le coordinateur interministériel.

Fil à couper le beurre

Ces initiatives ont semblé décontenancer le député MoDem Nicolas Turquois, ancien agriculteur : "Je pense qu'il peut y avoir des solutions beaucoup plus pragmatiques", a lancé l'élu de la Vienne.

Selon lui, "70% à 80% des usages pourraient être supprimés" très rapidement : "Il y a surtout un frein économique et psychologique", a ajouté Nicolas Turquois.

L'élu, qui estime qu'il ne faut pas "réinventer le fil à couper le beurre", assure que seuls quatre secteurs sont susceptibles de poser problème en cas d'interdiction sèche de cet herbicide : l'agriculture de conservation, la problématique des vivaces, l'agriculture en pente et la SNCF.

Cadre communautaire européen

"Il faut savoir que les autorisations de mise sur le marché, il faut les suspendre ou les retirer que si on le fait conformément aux règles communautaires", a cependant tempéré Pierre-Etienne Bisch, qui rappelle que l'utilisation du glyphosate a été autorisée par la commission européenne jusqu'en 2022. Le conseiller d'Etat émet des doutes sur la capacité de la France à décider seule d'interdire cet herbicide.

La cause du glyphosate ne vaut pas de perdre des procès devant les tribunaux sur ces questions, il faut donc être très attentif aux conditions dans lesquelles ont le fait.Pierre-Etienne Bisch

L'interdiction par le tribunal administratif de Lyon du Roundup Pro 360 n'équivaut donc en aucun cas à une interdiction anticipée du glyphosate en France : "Il n'est pas impossible que nous ayons d'ici quelques semaines ou quelques mois une question entre [cette] décision nationale et le cadre communautaire, je n'en dis pas plus..."

Accompagnement

L'audition était également l'occasion pour le député La République en Marche Jean-Baptiste Moreau de justifier à nouveau le plan - non contraignant - mis en oeuvre par la majorité et le gouvernement pour répondre à la promesse d'Emmanuel Macron de sortir "d'ici trois ans" du glyphosate.

Interrogé à ce propos plus tard dans la matinée lors d'une conférence de presse, Jean-Baptiste Moreau a répondu n'être "pas sûr que la menace soit la meilleure façon de fonctionner".

L'élu n'a pas clairement dit si la majorité était prête à inscrire dans la loi l'interdiction si les pratiques n'évoluaient pas assez vite : il assure qu'il faudra "mesurer l'évolution au fil du temps" et estime que ce sera "au gouvernement de prendre ses responsabilités si on constate de trop grandes oppositions".

A deux reprises l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation, les députés LaREM avaient refusé d'inscrire formellement cette sortie dans le texte : "Nous avons choisi d'avoir une stratégie d'accompagnement de la profession", a résumé Jean-Baptiste Moreau, qui a semblé s'inquiéter de la diffusion jeudi soir d'un reportage d'Envoyé Spécial relatant cet épisode.

Les députés ont mis en place, depuis novembre 2018 et pour une durée de trois ans, une mission d'information commune "sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate", présidée par le député Les Républicains Julien Dive.

 Continuer la lecture
..................................................

Publié le 17.01.2019

Recherche : les tests sur les animaux restent indispensables, jugent des experts

Traite-t-on les animaux de laboratoire aujourd'hui comme hier ? Face aux députés, Hélène Combrisson rappelle qu'"on n'euthanasie plus les rats en leur frappant le cou sur le bord de l'évier et en les saignant". La présidente de la commission nationale d’expérimentation animale estime même que la jeune génération, qui suit des formations éthiques avant de pratiquer des tests, est, "à l'image du reste de la société, plus sensible à ces questions qu'il y a trente ans".

L'utilisation de souris, poissons et lapins, les espèces les plus testées, resterait toutefois indispensable au progrès de la science, selon un panel de scientifiques réunis par le député Cédric Villani (LaREM) et le sénateur Gérard Longuet (LR) à l'Assemblée nationale. "Il n'est pas concevable de supprimer l'expérimentation animale à moyen terme", tranche Georges Chapouthier, directeur de recherche au CNRS. Une position appuyée par Nicolas Dudoignon, responsable de la politique de protection animale chez Sanofi : "Bien que des méthodes non-animales existent, leurs performances n'égalent pas celles qu'on peut attendre des essais sur les animaux", assure-t-il.

Seule voix vraiment discordante, celle du vétérinaire André Ménache, par ailleurs porte-parole de l'association Pro Anima. Il réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire, qui pourrait selon lui faire la lumière sur la "validité" scientifique même des protocoles de tests sur les animaux. Le scientifique déplore d'ailleurs certaines aberrations :

"Il est souvent plus facile d'obtenir une autorisation pour expérimenter sur cent rats que d'obtenir l'autorisation pour expérimenter sur des déchets chirurgicaux humains destinés à l'incinération."André Ménache, devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Un interdit européen clair sur les cosmétiques

La dernière réforme juridique ambitieuse sur le sujet date d'une directive européenne de 2010, qui définit les conditions dans lesquelles les expérimentations peuvent être menées. Elle prône le principe des 3R ("remplacement", "réduction", "amélioration"), afin de rationaliser et de limiter les tests sur le vivant.

"On ajoute parfois un quatrième R, pour réhabiliter les animaux quand on peut", précise Georges Chapouthier. Principalement des grands animaux, comme les primates et des chiens, mais pas les rongeurs, dont le nombre à gérer est trop grand - ils représentent 59,6% des animaux testés en 2016 selon le ministère de la Recherche.

Quand ils ne sont pas euthanasiés pour leur prélever des tissus ou des organes, ces animaux peuvent ainsi trouver un nouveau refuge voire un foyer grâce à des accords entre les entreprises pharmaceutiques, comme Sanofi, et des associations, tel le GRAAL (Groupement de réflexion et d'action pour l'animal) :

Autre point à mettre au crédit de la législation, il est interdit en Europe de pratiquer des tests sur les animaux pour les cosmétiques depuis 2013, et d'importer de tels produits qui ne respecteraient pas cette règle depuis 2016.

Des alternatives encore coûteuses

Seule la recherche médicale est donc autorisée. Celle-ci reste encore très consommatrice d'animaux, puisque 1 918 481 bêtes ont été utilisés en France en 2016. Un chiffre qui ne comprend pas les animaux tués pour des prélèvements ou ceux sous forme larvaire ou embryonnaire.

Il existe pourtant des alternatives aux tests sur le vivant, dits in vivo. Les cultures de cellules in vitro en font partie. Par exemple, aux États-Unis, les recherches animales sur la toxine botulique - plus connu sous son appellation commerciale botox - ont cessé aux États-Unis en 2011 sous la pression de l'opinion publique, au profit de la culture de cellules humaines en laboratoire.

Enfin, les recherches in silico sont parmi les plus prometteuses. Grâce à la création de modèles informatiques pointus, les scientifiques espèrent simuler l'évolution d'une pathologie ou l'action d'une molécule. Georges Chapouthier souligne que la Fondation droit Animal, éthique et sciences, dont il est membre, récompense tous les deux ans les projets qui proposent des modèles alternatifs aux animaux : "C'est une fondation privée, on peut regretter peut-être que les pouvoirs publics n'en fassent pas autant".

Nos universités ont-elles d'ailleurs les moyens de mettre en place de telles méthodes alternatives ? "Pas forcément, soupire Hélène Combrisson. Développer des simulations informatiques, ce ne sont pas des choses qui se font avec trois sous."

 Continuer la lecture
..................................................

Publié le 16.01.2019

La défiance grandissante des citoyens envers les politiques

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

 Continuer la lecture
..................................................

Publié le 15.01.2019

Dans l'Eure, un maire estime que les députés de la majorité sont "disqualifiés" pour porter les revendications des Français

 Continuer la lecture
..................................................