La Chaîne Parlementaire

Publié le 17.04.2019

Le Premier ministre annonce une loi et un concours international pour reconstruire Notre-Dame de Paris

Deux jours après la destruction partielle de Notre-Dame de Paris, le chantier de sa reconstruction est déjà sur les rails. Édouard Philippe a annoncé la présentation en Conseil des ministres le 24 avril d'un projet de loi pour lancer le "chantier de notre génération" après cette "catastrophe nationale".

Le texte "donnera un cadre légal à la souscription nationale, que le président de la République a lancée", a précisé le Premier ministre. Un "Monsieur reconstruction" a été nommé en la personne du général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d'état-major des Armées.

Le régime de donation aménagé

La principale mesure contenue dans le projet de loi accorde une réduction fiscale de 75% pour les dons inférieurs à 1.000 euros. Normalement, la réduction fiscale pour les particuliers est de 66%. "Seuls les dons inférieurs à 1.000 euros bénéficieront d'un régime fiscal spécifique. Pour tout ce qui est au-delà de 1.000 euros, c'est le régime de droit commun qui s'appliquera", a bien souligné le Premier ministre.

Les entreprises, elles, bénéficieront des réductions d'impôts habituelles pour le mécénat, soit 60% de leur don, plafonné à 5% de leur chiffre d'affaires. Le gouvernement ne reprend donc pas la proposition de l'ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon et d'une députée LR, qui ont suggéré lundi de monter la réduction d'impôt à 90%. Jean-Jacques Aillagon, par ailleurs conseiller de l'homme d'affaires François Pinault, est d'ailleurs revenu sur cette proposition mercredi sur France Inter car "la question des financements semble réglée", a-t-il expliqué.

Depuis lundi, les dons affluent pour financer le futur chantier, notamment de la part des grandes fortunes françaises. De grandes entreprises ont aussi promis de contribuer, portant le montant total des promesses de dons à près d'un milliard d'euros en quarante-huit heures.

"Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose", a garanti Édouard Philippe.

Un concours international pour la flèche

Comme pour la Pyramide du Louvre ou la Grande arche de la Défense, un concours international sera lancé afin de doter Notre-Dame d'une nouvelle flèche. Il "permettra de trancher la question de savoir s'il faut reconstruire une flèche" à l'identique, a commenté le Premier ministre. Celle de l'architecte Viollet-le-Duc, détruite par l'incendie, datait du XIXe siècle. Le coût total du chantier n'est pas encore évalué.

"La vie politique reprendra ses droits très bientôt", a conclu le chef du gouvernement, sans s'exprimer sur les annonces d'Emmanuel Macron, prévues lundi dernier, et qui ont été reportées à plus tard, sans plus de précisions.


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Publié le 16.04.2019

Les réponses d'Emmanuel Macron au grand débat national

2 min

Le président de la République, qui a dû annuler en urgence son allocution prévue lundi en raison de l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, s'exprimera "en temps voulu" a fait savoir l'Elysée. En attendant, les principales mesures qui figuraient dans son projet de discours ont été révélées par l'AFP. "L'Élysée ne confirme ni ne commente les fuites dans la presse au sujet de la sortie du grand débat national", a réagi la présidence.

Fiscalité, démocratie, services publics : voici les réponses de l'exécutif après trois mois de grand débat.

Baisses d'impôts et réindexation des retraites de moins de 2.000 euros

Emmanuel Macron souhaite "baisser les impôts des classes moyennes" en finançant cette mesure notamment par la "suppression de certaines niches fiscales", sans plus de précision. Comme la loi le prévoit déjà, il demande aussi une "évaluation objective" de l'ISF dès le début de l'année 2020, sur la base de laquelle il s'engage "à apporter toutes les modifications et corrections nécessaires".

La désindexation des retraites de l'inflation avait fait l'objet de vifs débats lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le chef de l'Etat veut annoncer leur réindexation à partir du 1er janvier 2020, mais uniquement pour les pensions inférieures à 2.000 euros.

Enfin, la prime exceptionnelle de 1.000 euros défiscalisée et sans cotisations sociales décidée fin décembre 2018 face au mouvement des Gilets jaunes doit être "pérennisée" et ouverte aux employeurs "chaque année".

Des RIC locaux, un RIP simplifié

Le chef de l'État compte aussi répondre aux revendications exprimées sur les ronds-points pour plus de démocratie directe.

Il est "favorable" à ce que des référendums d'initiative citoyenne (RIC) "puissent être organisés sur certains sujets d'intérêts locaux".

Il est en outre "favorable à ce qu'on puisse rendre plus accessible, en simplifiant les règles", le référendum d'initiative partagée (RIP), prévu par la Constitution mais extrêmement compliqué à mettre en oeuvre. Un projet de RIP contre la privatisation du groupe ADP est actuellement défendu par une coalition parlementaire d'opposition.

Enfin, le président de la République veut installer "une convention de 300 citoyens tirés au sort" dès le mois prochain, en mai. Elle serait chargée de "travailler à la transition écologique et aux réformes concrètes à prendre".

Vers la fin de l'ENA ?

Emmanuel Macron est par ailleurs favorable à la suppression de l'ENA, temple de la haute fonction publique, dont il a été diplômé en 2004. "Nous avons besoin d'une élite, de décideurs", estime Emmanuel Macron, qui souhaite qu'on donne "à tous nos jeunes leurs chances en fonction uniquement de leur mérite et pas de leur origine sociale ou familiale", toujours selon son projet de discours.

Moratoire sur la fermeture des écoles et hôpitaux

Sujet récurrent dans l'hémicycle, les fermetures d'écoles et d'hôpitaux seront gelées jusqu'à la fin du quinquennat, "sauf demande des maires".

Prenant acte que "beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné", le chef de l'Etat souhaite aussi "assurer la présence des services publics" et "ouvrir un nouvel acte de notre décentralisation", notamment avec "plus de fonctionnaires sur le terrain, avec davantage de responsabilités", "et moins de fonctionnaires à Paris pour écrire des normes ou créer des règles".

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Publié le 16.04.2019

Les députés LR veulent donner à Notre-Dame de Paris le statut de "trésor national"

3 min
AFP

Au lendemain de l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, la députée Les Républicains Brigitte Kuster souhaite "soutenir le formidable élan de générosité qui s'est levé à travers le pays" afin "d'engager au plus vite sa reconstruction".

Dans une proposition de loi, qui sera soutenue par les députés de son groupe à l'Assemblée nationale, l'élue de Paris propose d'"inscrire la cathédrale de Notre-Dame de Paris comme 'trésor national'".

Le but, avec ce statut, est de permettre que les "donations consenties par les particuliers et les entreprises pour la reconstruction" de la cathédrale puissent être "éligibles à la réduction d'impôt maximale", à savoir 90% du montant versé.

Interrogée par LCP, la députée assure s'être "inspirée" d'une proposition de Jean-Jacques Aillagon.

Loi sur le mécénat

L'ancien ministre de la Culture de Jacques Chirac avait été en 2003 à l'initiative d'une loi sur le mécénat, qui fixe les dispositions fiscales lors de dons au profit d'organismes publics et privés d'intérêt général.

Aujourd'hui, comme le rappelle le journal Les Echos, les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.

Les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés 60% de leurs dépenses de mécénat, même si la somme ne doit pas dépasser 0,5% du chiffre d'affaires.

Mais quand il s'agit d'un versement en faveur d'un "trésor national", alors la réduction d'impôts correspond à 90% du montant du don, "dans la limite de 50% de l'impôt dû" par l'entreprise.

Or comme l'explique Brigitte Kuster, seuls des biens "mobiliers" peuvent, pour l'instant, être qualifiés de "trésor national" :

Sans une modification de la loi, l'allégation "trésor national" ne peut être attribuée à la cathédrale Notre-Dame de Paris.Exposé des motifs de la proposition de loi

Mais l'élue de Paris, qui s'interroge sur la "faisabilité" de sa proposition de loi, estime que c'est désormais à "l'Etat, au gouvernement, à Bercy et au ministère de la Culture" de s'emparer de son texte.

Promesses de don

L'initiative des députés Les Républicains fait écho à la volonté annoncée par Emmanuel Macron de lancer une "souscription nationale" pour financer la reconstruction de la cathédrale.

Depuis lundi, de nombreuses promesses de don affluent : 100 millions d'euros pour la société d'investissement de la famille Pinault, 200 millions d'euros pour LVMH et la famille Arnault, 100 millions d'euros pour Total...

Une aide d'urgence de 10 millions d'euros a été annoncée par la région Ile-de-France, tandis que la ville de Paris contribuera à hauteur de 50 millions d'euros.

Conseil des ministres

Dès lundi soir, alors que les flammes consumaient encore Notre-Dame de Paris, le député UDI Jean-Christophe Lagarde avait annoncé sur LCP sa volonté de "donner" pour reconstruire la cathédrale.

Dans un communiqué de presse, les députés communistes (groupe GDR) ont salué mardi "l'élan de générosité des Français" tout en précisant que celui-ci ne "saurait suffire".

"L'Etat doit prendre ses responsabilités", assurent les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui attendent que le gouvernement annonce "un programme de réfection à la hauteur des besoins afin que les délais nécessaires à la réalisation des travaux ne soient pas soumis au seul bon vouloir des donateurs".

Le gouvernement devrait exposer ses intentions mercredi : le conseil des ministres sera entièrement consacré à l'incendie de la cathédrale et "sera suivi d'une réunion de lancement de la souscription nationale et de la reconstruction".

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Publié le 15.04.2019

Lutte contre les groupuscules d'extrême droite : la commission d'enquête en visite de terrain à Lyon

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Publié le 15.04.2019

Gilles Le Gendre se défend de tout conflit d'intérêts dans la nomination de sa femme à La Française des jeux

2 min
Gilles Le Gendre pendant la nouvelle lecture de la loi Pacte, le 14 mars 2019

En votant en faveur de la loi Pacte jeudi 11 avril, Gilles Le Gendre s'est-il mis en situation de conflit d'intérêts ? L'intéressé s'en défend vivement dans une lettre adressée lundi à ses collègues (voir ci-dessous).

Le patron des députés La République en marche fait face à une polémique depuis que la nomination de son épouse Raphaële Rabatel à la direction de la communication et du développement durable de La Française des jeux a été rendue publique, deux jours avant le vote définitif sur le projet de loi qui prévoit sa privatisation.

"Je n'ai évidemment en rien été associé à son recrutement, réalisé dans les règles", affirme le député de Paris qui s'indigne face aux "insinuations malveillantes" sans "le moindre fondement". Une réponse aux élus de l'opposition qui, comme Daniel Fasquelle (LR), se disent "choqués" par la coïncidence entre ces deux événements qui relèvent selon eux du "conflit d'intérêts".

Pour couper court à la polémique, Gilles Le Gendre annonce avoir saisi la déontologue de l'Assemblée nationale. "Elle me dira si des erreurs ont pu être commises dans l'exercice de mon mandat", écrit-il.

Il reconnaît également les interrogations provoquées par le télescopage de ces deux actualités, y compris dans son camp :

Je comprends le trouble qu'a pu susciter cette annonce à l'avant-veille du vote en lecture définitive de la loi Pacte.Gilles Le Gendre à ses collègues, le 15 avril 2019

Le député met en avant la carrière de sa femme, "professionnelle de la communication depuis trente ans" et souligne que les nouvelles fonctions de celle-ci "excluent toute relation avec les parlementaires".

Raphaële Rabatel, 57 ans, a commencé son parcours professionnel dans le groupe Rhône-Poulenc dans les relations extérieurs, avant de rejoindre le milieu bancaire (BNP-Paribas, Caisse d'Épargne) puis le groupe Gaz de France (désormais Engie). Elle a notamment préparé et accompagné l'ouverture du capital de l'électricien en 2005, puis sa privatisation et sa fusion avec Suez en 2007. Elle devra gérer une situation similaire au sein de la FDJ, qu'elle doit rejoindre en mai.

L'État, qui détient 72% du groupe, va en effet vendre la majorité de ses participations une fois la loi Pacte promulguée par le président de la République.

DOCUMENT. La lettre de Gilles Le Gendre à ses collègues


Lettre de Gilles Le Gendre adressée à ses collègues, le 15 avril 2019

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Publié le 11.04.2019

Report du Brexit : Amélie de Montchalin présente aux députés le "compromis" trouvé par le conseil européen

4 min
AFP - LCP

"Le président de la République a obtenu, et je crois qu'il faut vraiment le présenter comme ça, après de longues discussions, un compromis." Jeudi matin, la secrétaire d'Etat chargée des affaires européennes Amélie de Montchalin a présenté aux députés l'accord trouvé la veille par le conseil européen afin de reporter la date butoir du Brexit.

Annoncée dans un premier temps le 29 mars, puis le 12 avril, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne aura lieu au plus tard le 31 octobre 2019.

"La meilleure solution à nos yeux est bien la ratification de l'accord de retrait", a répété la secrétaire d'Etat, soulignant la volonté du gouvernement français de "respecter le référendum britannique de 2016".

"Ne pas entraver"

"Une extension très longue (...) aurait été comprise par une partie de l'opinion publique britannique mais aussi dans nos pays membres comme la volonté de l'Union européenne d'entraver la sortie des Britanniques (...) pour espérer qu'ils changent d'avis", a ajouté Amélie de Montchalin.

La secrétaire d'Etat faisait ainsi référence à la volonté du président du conseil européen Donald Tusk, soutenu par la chancelière allemande Angela Merkel, d'accorder une extension longue aux Britanniques pouvant aller jusqu'à un an. Emmanuel Macron, lui, prônait un report jusqu'au 30 juin au maximum.

Elections "baroques"

Toutefois, le report de la date du Brexit risque d'avoir une conséquence jugée "baroque" par le gouvernement français : les Britanniques pourraient être amenés à organiser des élections européennes.

"C'est un choix qui leur appartient", a commenté Amélie de Montchalin, affirmant toutefois que si de telles élections n'étaient pas organisées, alors, "de fait, le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne" le 1er juin prochain.

En tout état de cause, "au 31 octobre, nous serons fixés", a expliqué la secrétaire d'Etat, qui énonce trois hypothèses :

  • Le Royaume-Uni sort de "façon ordonnée", c'est-à-dire que les Britanniques ratifient l'accord de retrait,
  • Le Royaume-Uni "renonce à sortir",
  • Le Royaume-Uni sort sans accord ("no deal").

Cette dernière hypothèse ne peut pas "totalement" être exclue, a affirmé Amélie de Montchalin.

Pas de "garanties" sur le rôle des Britanniques

Le "compromis" négocié par le conseil européen n'a pas convaincu le député MoDem Jean-Louis Bourlanges, qui redoute le rôle que joueront dans les institutions européennes d'éventuels nouveaux eurodéputés britanniques.

"Pourquoi n'y aurait-il pas de commissaires britanniques puisque de toute manière, jusqu'au 31 octobre ils peuvent rester", a dénoncé l'élu des Hauts-de-Seine, selon qui "nous sommes dans l'absurdie complète".

S'ils restent et qu'il n'y a pas de commissaire britannique, on est (également) dans une situation de très grande confusion juridique.Jean-Louis Bourlanges

"A-t-on aujourd'hui des garanties sur le fait que les Britanniques, s'ils sont présents au Parlement européen, ne prendront pas part aux décisions ? La réponse, à ce stade, n'est pas positive", a reconnu Amélie de Montchalin.

"Coopération loyale"

Les 27 ne pourront pas modifier les traités pour imposer de telles garanties, a affirmé la secrétaire d'Etat, qui devra se contenter de "suivre très précisément l'application des paragraphes 7 et 8 des conclusions" du conseil européen de mercredi.

Selon ce document, le Royaume-Uni a un "devoir de coopération loyale" et doit "s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union, en particulier lorsqu'il participe aux processus décisionnels".

Une explication qui n'a pas convaincu la présidente de la commission des affaires européennes Sabine Thillaye (LaREM). La députée a rappelé que les conclusions du conseil européen sont une simple "déclaration politique" et n'ont "pas de force juridique".

Selon l'élue, "rien ne nous préserve d'un revirement britannique".


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